J.O. 291 du 16 décembre 2006
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Arrêté du 5 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620941A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Chaumette (Marie-Christine, Antoinette), épouse Doré, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Meneau, Julien Sounalet et Caroline Lambert, notaires associés à la résidence de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret).
Mme Chaumette (Marie-Christine, Antoinette), épouse Doré, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Sauvard et Frédéric Jully, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pithiviers (Loiret).
Le retrait de M. Jully (Frédéric, Charles, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Sauvard et Frédéric Jully, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Sauvard et Frédéric Jully, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Sauvard et Marie-Christine Chaumette-Doré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».